Article (sans numéro) JORFARTI000035211280
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Mardi 18 juillet 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5 et n° 97).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 11 et n° 91).
Rapport de M. Jean-Marc Zulesi, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.