Article (sans numéro) JORFARTI000035211317
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Mardi 18 juillet 2017
A 14 h 15 :
1. Eloge funèbre de Patrick MASCLET.
A 15 heures et le soir :
2. Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 629, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 630, 2016-2017).
Avis de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 636, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) (n° 550, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (procédure accélérée).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 20 juillet 2017 à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 491, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017, à 17 heures.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (n° 637, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 juillet 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 juillet 2017, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 juillet 2017, à 17 heures.