Article (sans numéro) JORFARTI000035222001
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Mercredi 19 juillet 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6 et n° 93).
Rapport de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7 et n° 94).
Rapport de Mme Élisabeth Toutut-Picard, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8 et n° 92).
Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission des affaires sociales.
(Ces trois textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.