Article (sans numéro) JORFARTI000035243993
Assemblée nationale Session extraordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a, le mercredi 19 juillet 2017, émis un avis favorable, par 34 voix contre 4, à la nomination de M. Robert Ophèle aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers.