Article (sans numéro) JORFARTI000035251168
Sénat Session extraordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 20 juillet 2017 Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 673 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de Mme Pascale GRUNY, MM. Daniel GREMILLET, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, au nom du groupe d'étude conjoint entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune, envoyée à la commission des affaires économiques.
Dépôt de projets de
loiN° 669 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. N° 670 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. N° 671 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 674 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence (n° 613, 2016-2017) et texte de la commission.
Dépôt de rapports d'information
N° 667 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Anne ÉMERY-DUMAS et M. Gérard ROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le bilan de l'interrégimes en matière de retraite. N° 668 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la pertinence des soins. N° 672 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, sur l'avenir de la politique agricole commune. N° 675 (2016-2017)). - Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2017 de cette assemblée.
Liste des documents mis en distribution le vendredi 21 juillet 2017
N° 633. - Rapport d'information de Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe. N° 634. - Proposition de loi organique de M. Jean-Paul FOURNIER et plusieurs de ses collègues tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs, envoyée à la commission des lois. N° 663. - Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017).