Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 1er juillet 2016, modifié par l'arrêté du 26 octobre 2016, fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des affaires générales |
Secrétariat général | Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures |
Secrétaire général du conseil des systèmes d'information | |
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication | |
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales | |
Chef du bureau du droit de l'administration au service des affaires juridiques | |
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques | |
Chef du bureau du droit financier des contrats publics et de la concurrence au service des affaires juridiques | |
Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Adjoint au sous-directeur des systèmes d'information au service de la modernisation | |
Chef de la mission contrôle de gestion au service de la modernisation | |
Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au service de la modernisation | |
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques au service de la modernisation | |
Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation | |
Chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation | |
Chef du département examens, concours et formations au service de modernisation | |
Chef du département infrastructures et services au service de la modernisation | |
Chef du bureau des synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective | |
Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines | |
Chef du bureau de gestion des personnels contractuels au service des ressources humaines | |
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines | |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chargé de la mission organisation commune des marchés uniques à la sous-direction des produits et marchés |
Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage | |
Chef du bureau de la qualité | |
Direction générale de l'alimentation | Adjoint au sous-directeur de la politique de l'alimentation |
Chef du bureau management par la qualité et coordination des contrôles | |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales |
Secrétaire générale à l'inspection de l'enseignement agricole |
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes | Secrétaire général |
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole | |
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service régional de la formation et du développement |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
DRAAF Bretagne | Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois |
DRAAF Grand-Est | Chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
DRAAF Hauts-de-France | Chef du service régional de l'information statistique et économique |
DRAAF Normandie | Secrétaire général |
Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction | |
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Chef du pôle interrégional santé des forêts Aquitaine Midi-Pyrénées |
Chef du service régional de la forêt et du bois | |
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale | |
DRAAF Occitanie | Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail |
Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation | |
DRAAF Pays de la Loire | Secrétaire général |
Chef du service régional de la formation et du développement | |
Inspecteur santé et sécurité au travail | |
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DAAF de Guadeloupe | Chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers |
DAAF de La Réunion | Chef du service régional de l'information statistique et économique |
DAAF de Mayotte | Chef du service formation et développement |
Chef du service développement des territoires ruraux | |
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'environnement |
DDT | Chef du service de l'économie agricole | |
03 - Allier | DDT | Chef du service mission transversale observatoire des territoires |
04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service de l'environnement et des risques |
DDT | Chef du service de l'économie agricole | |
05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service de la connaissance et de l'appui aux territoires |
06 - Alpes-Maritimes | DDTM | Chef du service de l'économie agricole, de la ruralité, des espaces naturels |
07 - Ardèche | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
11 - Aude | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural |
15 - Cantal | DDT | Chef du service économie agricole |
16 - Charente | DDT | Chef du service de l'économie agricole et rurale |
18 - Cher | DDT | Chef du service économie agricole et développement rural |
22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service de l'agriculture et développement rural |
23 - Creuse | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
26 - Drôme | DDT | Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels |
DDT | Chef du service agricole | |
27 - Eure | DDTM | Adjoint aux directeurs |
30 - Gard | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
34 - Hérault | DDTM | Responsable de la mission connaissance, études et prospectives |
35 - Ille-et-Vilaine | DDTM | Chef du service de l'économie agriculture durable |
DDTM | Chef de la mission management crise et coordination | |
40 - Landes | DDTM | Chef du service économie agricole |
41 - Loir-et-Cher | DDT | Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective |
42 - Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
DDT | Chef du service de l'eau et de l'environnement | |
44 - Loire-Atlantique | DDTM | Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE) |
45 - Loiret | DDT | Secrétaire général |
46 - Lot | DDT | Chef du service de l'eau, de la forêt et de l'environnement |
47 - Lot-et-Garonne | DDT | Chef du service économie agricole |
49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt |
DDT | Chef du service économie agricole | |
52 - Haute-Marne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
55 - Meuse | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
58 - Nièvre | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
59 - Nord | DDTM | Chef de service de l'économie agricole |
62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
64 - Pyrénées-Atlantiques | DDTM | Chef du service productions et économie agricole |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service de l'économie et des politiques agricoles |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires |
DDT | Chef du service de l'eau et de l'environnement | |
78 - Yvelines | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
80 - Somme | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
84 - Vaucluse | DDT | Chef du service de l'eau et des milieux naturels |
DDT | Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable | |
86 - Vienne | DDT | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural |
88 - Vosges | DDT | Chef du service de l'économie agricole et forestière |
95 - Val-d'Oise | DDT | Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDCSPP | Chef du service de la consommation de la protection des populations |
09 - Ariège | DDCSPP | Secrétaire général |
21 - Côte-d'Or | DDPP | Secrétaire général |
22 - Côte-d'Armor | DDPP | Secrétaire général |
2B - Haute-Corse | DDCSPP | Chef du service de la protection animale et végétale |
34 - Hérault | DDPP | Secrétaire général |
41 - Loir-et-Cher | DDCSPP | Chef du service de la protection de l'environnement |
42 - Loire | DDPP | Chef du service environnement et prévention des risques |
DDPP | Chef du service santé et protection animale | |
56 - Morbihan | DDPP | Secrétaire général |
76 - Seine-Maritime | DDPP | Secrétaire général |
85 - Vendée | DDPP | Secrétaire général |
86 - Vienne | DDPP | Chef du service inspection abattoirs |
88 - Vosges | DDCSPP | Chef du service production animale et environnement |
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles (ENSP) | Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante |
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines |
Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse-Auzeville (ENSFEA) | Chef du service patrimoine |
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) | Directeur des études |
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
DÉPARTEMENT | EPLEFPA | FONCTIONS |
|---|---|---|
30 - Gard | EPLEFPA Nîmes-Rodilhan | Secrétaire général |
31 - Haute-Garonne | EPLEFPA Toulouse | Secrétaire général |
32 - Gers | EPLEFPA Auch Beaulieu-Lavacant | Responsable du site de Lavacant |
33 - Gironde | EPLEFPA Bordeaux Gironde | Secrétaire général |
37 - Indre-et-Loire | EPLEFPA Amboise | Secrétaire général |
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Secrétaire général |
Chef du service juridique au secrétariat général | |
Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions | |
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions | |
Adjoint au chef de service contrôles et normalisation à la direction des interventions | |
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective | |
Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective | |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Inspecteur général des services d'appui aux régions |
Chef du pôle territoire FranceAgriMer Normandie | |
Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté | |
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes | |
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne | |
Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées | |
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur des ressources humaines |
Chef du service gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines | |
Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines | |
Inspecteur délégué | |
Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales | |
Directeur d'audit interne | |
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles | |
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes |
Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie | |
Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne | |
Directeur régional de la région Grand-Est | |
Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe | |
Institut français du cheval (IFCE) | Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour |
Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez, directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras | |
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur | |
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Chef de la mission digues à Aix-en-Provence |
Animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence | |
Responsable de l'unité gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux | |
Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne | |
Responsable du laboratoire d'études et recherches sur les matériels d'irrigation à Montpellier |
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Commissariat général au développement durable | Adjoint au chef de délégation au développement durable |
Chef de projet gestion opérationnelle de la connaissance | |
Chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales | |
Secrétariat général | Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences |
Chef du bureau des industries de réseau | |
Conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales | |
Chargé de mission, convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales | |
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau |
Chef du bureau des milieux aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité | |
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DREAL Grand-Est | Adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysages |
Adjoint au chef du service risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique | |
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la division milieux naturels et paysages |
Chef de la division eaux et ressources minérales | |
Adjoint au chef de la mission évaluation environnementale | |
Chef de la division paysage, énergies renouvelables, espaces naturels | |
DREAL Auvergne- Rhône-Alpes | Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques |
DREAL Bretagne | Chef du service patrimoine naturel, adjoint au directeur régional |
DREAL Normandie | Chargé de mission pour les affaires régionales |
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Adjoint au chef du service énergie et logement |
Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation | |
Adjoint au chef de service biodiversité eau paysage | |
Chef de l'unité évaluation environnementale du service connaissance aménagement durable et évaluation | |
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DEAL de Guadeloupe - Basse Terre | Chef du service prospective, aménagement et connaissance du territoire |
Chef de la mission développement durable et évaluation environnementale | |
DEAL de Guadeloupe - Antenne Saint-Martin | Chef du service territoires, mer et développement durable à Saint-Martin - préfecture |
DEAL de La Réunion | Chef du service de la prévention des risques naturels et routiers |
DEAL de Mayotte | Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | Directions | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service eau, environnement et forêt |
DDT | Chef du service de l'aménagement soutenable | |
10 - Aube | DDT | Chef du bureau politique de l'eau |
12 - Aveyron | DDT | Chef du service de l'eau et de la biodiversité |
22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service environnement |
23 - Creuse | DDT | Chef du service de l'espace rural |
25 - Doubs | DDT | Secrétaire général |
29 - Finistère | DDTM | Chef du service habitat et constructions |
2B - Haute-Corse | DDTM | Chef du service de l'eau, de la forêt et des risques |
37 - Indre-et-Loire | DDT | Chef du service de l'urbanisme et des démarches de territoires |
DDT | Chef du service de l'eau et ressources naturelles | |
40 - Landes | DDTM | Chef du service de la police de l'eau et milieux aquatiques |
43 - Haute-Loire | DDT | Chef service environnement et forêt |
45 - Loiret | DDT | Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt |
49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service sécurité routière, gestion de crise |
52 - Haute-Marne | DDT | Chef du service de la forêt et de l'environnement |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDT | Secrétaire général |
DDT | Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité | |
58 - Nièvre | DDT | Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat |
59 - Nord | DDTM | Chef du service environnement et aménagement durable |
67 - Bas-Rhin | DDT | Chef du service de l'environnement et de la gestion des espaces |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Secrétaire général |
DDT | Chef de l'arrondissement territorial sud | |
72 - Sarthe | DDT | Chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement |
76 - Seine-Maritime | DDTM | Chef de service des ressources, des milieux et des territoires |
82 - Tarn-et-Garonne | DDT | Chef du service de l'environnement |
88 - Vosges | DDT | Secrétaire général |
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
ETABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Agence française pour la biodiversité | Chef de département adjoint connaissance, systèmes d'information et d'observation - chef du service de l'observation et de la surveillance |
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales | |
Chef du département centre des ressources | |
Voies navigables de France (VNF) | Chef de l'arrondissement études et grands travaux à la direction territoriale Nord-Est |
Fait le 10 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.