Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2017 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 2017
Publié le22 juillet 2017
PublicationJORF n°0170 du 22 juillet 2017
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF1720442A
IdentifiantJORFTEXT000035259344
RéférenceArrêté du 12 juillet 2017 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, JO du 22 juillet 2017, NOR EAEF1720442ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000035259345

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 juillet 2017, les agents suivants sont habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés en application du décret n° 91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :

M. Jean-Dominique Geslin, secrétaire de chancellerie.

Mme Annie Herpin, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035259344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).