Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment le 2° du I de l'article 37 et le III de l'article 34 ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 17 ;
Vu la décision n° 2016-067 du 15 décembre 2016 portant délégation de pouvoirs,
Décide :
Délégation est donnée, pour la durée restant à courir de la décision n°2016-067 du 15 décembre 2016 portant délégation de pouvoirs, à M. Nicolas BOULANGER, directeur des contrôles et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, les décisions d'homologation des logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas BOULANGER, directeur des contrôles et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Hélène DAVID, directrice adjointe des contrôles et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, les décisions d'homologation des logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2017.
C. Coppolani