Article (sans numéro) JORFARTI000035260583
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement
Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral ;
Vu le décret du 21 juin 2017 publié au Journal officiel du 22 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 21 juillet 2017, à minuit, du mandat de député de :
M. Bruno LE MAIRE, nommé ministre de l'économie et des finances ;
M. Stéphane TRAVERT, nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Mme Annick GIRARDIN, nommée ministre des outre-mer ;
M. Christophe CASTANER, nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
M. Mounir MAHJOUBI, nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique ;
Mme Brune POIRSON, nommée secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, nommée secrétaire d'État auprès de la ministre des armées ;
M. Benjamin GRIVEAUX, nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Par une communication en date du 26 juin 2017, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a informé le Président que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
M. Bruno LE MAIRE, député de l'Eure, par Mme Séverine GIPSON ;
M. Stéphane TRAVERT, député de la Manche, par M. Grégory GALBADON ;
Mme Annick GIRARDIN, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, par M. Stéphane CLAIREAUX ;
M. Christophe CASTANER, député des Alpes-de-Haute-Provence, par Mme Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL ;
M. Mounir MAHJOUBI, député de Paris, par Mme Delphine O ;
Mme Brune POIRSON, députée de Vaucluse, par M. Adrien MORENAS ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, députée des Landes, par M. Fabien LAINÉ ;
M. Benjamin GRIVEAUX, député de Paris, par Mme Élise FAJGELES.