Article 1 JORFARTI000035274991
M. Olivier FROMENT est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA NC.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA NC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 2017
Publié le26 juillet 2017
PublicationJORF n°0173 du 26 juillet 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOZ1715267A
IdentifiantJORFTEXT000035274987
Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 2,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035274992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire aux participations de l'Etat, M. Vial