Article (sans numéro) JORFARTI000035298465
Assemblée nationale Session extraordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 26 juillet 2017, émis un avis favorable, par 40 voix contre 1, à la nomination de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.