Article (sans numéro) JORFARTI000035298475
Sénat Session extraordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 juillet 2017 Dépôt de rapports d'information
N° 689 (2016-2017) Rapport d'information de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie. N° 690 (2016-2017) Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE, MM. Philippe ADNOT, Michel CANEVET, Jérôme DURAIN, Jean-Marc GABOUTY, Guy-Dominique KENNEL et Michel VASPART, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la délégation sénatoriale aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2016-2017.
Liste des documents législatifs mis en distribution Vendredi 28 juillet 2017
N° 628 Rapport d'information de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence France-Muséums. N° 646 Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance notifié le 12 juillet 2017, relatif au financement de dépenses urgentes. N° 661 Rapport d'information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur le parc immobilier du ministère des Armées. N° 662 Rapport d'information de Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. N° 677 Rapport d'information de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études, sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017.