Article (sans numéro) JORFARTI000035342691
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Mercredi 2 août 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 12 et n° 109).
Rapport de Mme Sira Sylla, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n° 9 et n° 107).
Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 10 et n° 108).
Rapport de M. Meyer Habib, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces trois textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103.)
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 14 et n° 110).
Rapport de M. Christian Hutin, au nom de la commission des affaires étrangères.
6. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90 et n° 116).
Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90 et n° 116).
Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.