Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signatures des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 26 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. Ricordeau (Pierre) : Vu l'arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Arnaud Martin, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2017.
P. Ricordeau