Le commissaire aux participations de l'Etat,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035367122
Délégation est donnée à M. Marc de Lépinau, attaché économique principal, et à Mme Bénédicte Meton, attachée hors classe d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée à M. Bruno Viellard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Article 2 JORFARTI000035367123
Délégation est donnée à M. François Champarnaud, administrateur civil, et à Mme Juliette d'Aboville et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est en outre donnée M. François Champarnaud, administrateur civil, à Mme Juliette d'Aboville, Mme Audrey Mariani et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d'actionnaires d'une société relevant de la compétence d'une direction de participations lorsque Mme Juliette d'Aboville, M. François Champarnaud, Mm Audrey Mariani ou M. Philippe Marseille a été désigné par le commissaire aux participations de l'Etat pour assurer la représentation de l'Etat actionnaire à cette assemblée.
Article 3 JORFARTI000035367124
Délégation est donnée à M. Vincent Le Biez, ingénieur en chef des mines, à M. Schwan Badirou Gafari, administrateur civil, à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Pierre Jeannin, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Article 4 JORFARTI000035367125
L'arrêté du 3 mai 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.
Article 5 JORFARTI000035367126
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2017.
M. Vial
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