Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 2017
Publié le4 août 2017
PublicationJORF n°0181 du 4 août 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAK1717253A
IdentifiantJORFTEXT000035367342
RéférenceArrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 4 août 2017, NOR TRAK1717253ALégifrance →

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000035367349

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé, est modifié comme suit : 1° Les tableaux n° I, II, III, IV, V, VI, IX et XI listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont remplacés par les tableaux suivants :

I.-Directions départementales des territoires

Article (sans numéro) JORFARTI000035367350


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Ain (01)

Bourg-en-Bresse

2

Aveyron (12)

Rodez

1

Calvados (14)

Caen

1

Charente (16)

Angoulême

1

Côtes-d'Armor (22)

Saint-Brieuc

1

Doubs (25)

Besançon

1

Drôme (26)

Valence

1

Eure (27)

Evreux

1

Eure-et-Loir (28)

Chartres

1

Isère (38)

Grenoble

2

Landes (40)

Mont-de-Marsan

1

Loiret (45)

Pierrefitte-ès-Bois

1

Lot-et-Garonne (47)

Agen

1

Haute-Marne (52)

Chaumont

1

Meuse (55)

Bar-le-Duc

1

Nièvre (58)

Nevers

1

Ouagne

1

Pas-de-Calais (62)

Arras

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Bas-Rhin (67)

Grendelbruch

1

Haute-Saône (70)

Vesoul

2

Savoie (73)

Chambéry

1

Yvelines (78)

Versailles

1

Deux-Sèvres (79)

Niort

1

Tarn (81)

Albi

1

Var (83)

Toulon

1

Vendée (85)

Longeville-sur-Mer

1

Yonne (89)

Auxerre

1

Sous-total

32

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

Nombre
de postes

Gendarmes (sécurité maritime)

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Sous-total

2

II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Vienne (86)

Poitiers

2

Sous-total

2

III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Guyane (973)

Cayenne

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Saint-Pierre

1

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Directeurs de services déconcentrés outre-mer

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Guyane (973)

Cayenne

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Mayotte (976)

Mamoudzou

1

Sous-total

5

IV. - Directions interdépartementales des routes


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Charente-Maritime (17)

Dompierre-sur-Mer

1

Corrèze (19)

Brive-la-Gaillarde

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Marcel

1

Seine-et-Marne (77)

Brie-Comte-Robert

1

Villeparisis

1

Essonne (91)

Villabé

1

Sous-total

7

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries

Hautes-Alpes (05)

Montgenèvre

2

Chorges

1

L'Argentière-La-Bessée

1

Pyrénées-Orientales (66)

Porta

1

Porté-Puymorens

1

Sous-total

6

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Île-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Yvelines (78)

Andrésy

1

Jouy-en-Josas

12

Rocquencourt

2

Maulette

2

Orgeval

7

Plaisir

2

Sartrouville

1

Trappes

1

Viroflay

1

Essonne (91)

Les Ulis

10

Orsay

1

Villabé

10

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Nanterre

3

Rueil-Malmaison

1

Saint-Cloud

3

Val-de-Marne (94)

Arcueil

4

Champigny-sur-Marne

10

Chevilly-Larue

10

Val d'Oise (95)

Eragny

1

Sous-total

83

V. - Directions interrégionales de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Gironde (33)

Le Verdon sur Mer

1

Seine Maritime (76)

Le Havre

1

Sous-total

2

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (Dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

Alpes-Maritimes (06)

Juan-les-Pins

2

Saint-Jean-Cap-Ferrat

2

Aude (11)

Leucate

1

Bouches-du-Rhône (13)

Port-de-Bouc

1

Hérault (34)

Sète

2

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendre

1

Var (83)

Six-Fours

1

Hyères

1

Ramatuelle

1

Gironde (33)

Le Verdon sur Mer

6

Côtes d'Armor (22)

Fréhel Plevenon

1

Lezardrieux

2

Finistère (29)

Ile de Sein

4

Penmarc'h

2

Concarneau

2

Ouessant

1

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Morbihan (56)

Bangor (Belle Ile en Mer)

4

Ile de Groix

1

Calvados (14)

Ouistreham

1

Manche (50)

Cherbourg-en-Cotentin

1

Cherbourg-en-Cotentin (ex Tourlaville)

2

Granville

2

Seine-Maritime (76)

Le Havre

1

Tancarville

1

Sous-total

44

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

Var (83)

La Garde

1

Finistère (29)

Plouarzel

1

Morbihan (56)

Etel

1

Manche (50)

Jobourg

1

Pas-de-Calais (62)

Gris-Nez

1

Sous-total

5

VI. - Directions de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (Dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

Guadeloupe (971)

Le Gosier

4

Pointe-à-Pitre

1

Saint Martin

1

La Réunion (974)

Le Port

1

Sous-total

7

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Sous-total

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Directeurs de la mer

Guadeloupe (971)

Baie Mahault

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Guyane (973)

Cayenne

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Sous-total

4

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Personnels intervenant outre-mer dans la coordination des opérations de sauvetage

Martinique (972)

Fort de France

8

La Réunion (974)

Le Port

6

Mayotte (976)

Pamandzi

3

Sous-total

17

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Gendarmes (sécurité maritime)

Guyane (973)

Remire Montjoly

4

Sous-total

4

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

Martinique (972)

Fort de France

1

La Réunion (974)

Le Port

1

Sous-total

2

IX. - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Seine-Maritime (76)

Le Grand-Quevilly

1

Sous-total

2

XI. - Direction générale de l'aviation civile


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Athis-Mons

1

Val-de-Marne (94)

Bonneuil-sur-Marne

2

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

3

Cannes

1

Aude (11)

Carcassonne

1

Aveyron (12)

Salles-La Source

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

3

Marignane

3

Les Milles

1

Calvados (14)

Saint-Gatien-des-Bois

1

Carpiquet

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

1

Corrèze (19)

Nespouls

1

Corse du sud (2A)

Ajaccio

2

Figari

1

Haute-Corse (2B)

Lucciana

1

Calvi

1

Côte-d'Or (21)

Longvic

1

Dordogne (24)

Bergerac

1

Finistère (29)

Loperhet

3

Guipavas

1

Quimper

1

Gard (30)

Nîmes

1

Haute-Garonne (31)

Blagnac

3

Balma

1

Gironde (33)

Merignac

9

Hérault (34)

Mauguio

2

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Jacques-de-la-Lande

1

Indre (36)

Déols

2

Isère (38)

Saint-Geoirs

1

Jura (39)

Tavaux

1

Landes (40)

Biscarosse

1

Loire (42)

Andrézieux-Bouthéon

1

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

3

Montoir-de-Bretagne

1

Lot-et-Garonne (47)

Le Passage

1

Marne (51)

Reims

3

Vatry

1

Moselle (57)

Goin

2

Nord (59)

Lesquin

3

Merville

1

Oise (60)

Tillé

1

Pas-de-Calais (62)

Le Touquet

1

Puy-de-Dôme (63)

Aulnat

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Uzein

1

Hautes-Pyrénées (65)

Juillan

1

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA - suite)

Bas-Rhin (67)

Entzheim

3

Haut-Rhin (68)

Colmar

1

Saint Louis

2

Rhône (69)

Lyon Saint Exupery

3

Bron

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

Savoie (73)

Chambery

1

Haute-Savoie (74)

Annecy

1

Seine-Maritime (76)

Boos

1

Seine-et-Marne (77)

Reau

1

Yvelines (78)

Toussus

1

Chavenay

1

Vaucluse (84)

Avignon

1

Vienne (86)

Biard

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Essonne (91)

Athis-Mons

12

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Val-d'Oise (95)

Roissy-en-France

3

Guadeloupe (971)

Le Raizet

4

Martinique (972)

Le Lamentin

5

Guyane (973)

Matoury

4

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

4

Mayotte (976)

Pamandzi

2

Sous-total

130

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Directeurs interrégionaux (DSAC)

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Finistère (29)

Guipavas

1

Haute-Garonne (31)

Blagnac

1

Gironde (33)

Mérignac

1

Bas-Rhin (67)

Entzheim

1

Rhône (69)

Lyon

1

Essonne (91)

Athis-Mons

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Gillot

1

Sous-total

9

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Adjoint au directeur interrégional (DSAC)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Sous-total

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Délégués-référents (DSAC)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Côte-d'Or (21)

Longvic

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Jacques de la Lande

1

Indre-et-Loire (37)

Saint-Symphorien

1

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

1

Moselle (57)

Goin

1

Nord (59)

Lesquin

1

Oise (60)

Tillé

1

Puy-de-Dôme (63)

Aulnat

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Hautes-Pyrénées (65)

Juillan

1

Seine-Maritime (76)

Le Havre

1

Vienne (86)

Biard

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Guyane (973)

Matoury

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

19

2° Après le tableau XI, il est ajouté un tableau XII rédigé comme suit :

XII. - Sous-direction des systèmes d'information maritimes


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Ille-et-Vilaine (35)

Saint Malo

1

Sous-total

1

3° La ligne « TOTAL NAS ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » est remplacée par la ligne suivante :


TOTAL NAS Ministère de la transition écologique et solidaire

401

Article 2 JORFARTI000035367352

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :

1° Les tableaux nos I, II, III, IV et V listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont remplacés par les tableaux suivants :

Article (sans numéro) JORFARTI000035367353

I. - Directions départementales des territoires


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Port de Bayonne (Anglet)

1

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendres

2

Seine-Maritime (76)

Le Tréport

1

Sous-total

5

II. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Saint-Georges-de-l'Oyapock

1

Régina

1

Cayenne

1

Kourou

1

Iracoubo

1

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Mayotte (976)

Petite Terre

1

Sous-total

7

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

3

Martinique (972)

Fort-de-France

2

Guyane (973)

Cayenne

11

Saint-Laurent-du-Maroni

2

La Réunion (974)

Saint-Denis

2

Mayotte (976)

Mamoudzou

7

Sous-total

27

III. - Directions interdépartementales des routes


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

Allier (03)

Toulon-sur-Allier

1

Cantal (15)

Massiac

1

Saint Flour

1

Côte-d'Or (21)

Mesmont

4

Loire (42)

Saint-Martin-d'Estréaux

1

Saint-Chamond

2

Drôme (26)

Alixan

1

Savoie (73)

Aigueblanche

1

Var (83)

La-Valette-du-Var

3

Ariège (09)

Saint-Paul-de-Jarrat

1

Pyrénées-Orientales (66)

La Cabanasse

1

La Tour-de-Carol

1

Lozère (48)

Saint-Chély-d'Apcher

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Moncel-lès-Lunéville

1

Marne (51)

Frignicourt

1

Haut-Rhin (68)

Rixheim

4

Sainte-Croix-en-Plaine

1

Bas-Rhin (67)

Ebersheim

6

Soufflenheim

6

Strasbourg

6

Somme (80)

Bouttencourt

1

Sous-total

45

IV. - Directions interrégionales de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Vallauris

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Martigues

1

Hérault (34)

Sète

1

Var (83)

Six-Fours

2

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Bonifacio

4

Manche (50)

Granville

1

Cherbourg-en-Cotentin (ex Tourlaville)

3

Nord (59)

Dunkerque

1

Pas-de-Calais (62)

Le Portel

3

Seine-Maritime (76)

Le Havre

2

Côtes-d'Armor (22)

Lezardrieux

2

Morbihan (56)

Larmor Plage

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

3

Pyrénées-Atlantiques (64)

Biarritz

2

Saint-Jean-de-Luz

1

Sous-total

31

V. - Directions de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Guyane (973)

Cayenne

1

La Réunion (974)

Le Port

2

Sous-total

3

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Baie-Mahault

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Guyane (973)

Remire Montjoly

2

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
de postes

Cadres effectuant outre-mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires

Guadeloupe (971)

Baie-Mahault

1

Gosier

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

DM de Martinique

Guyane (973)

Cayenne

1

Centre de sécurité des navires Antilles Guyane

Antenne Cayenne

DM de Guyane

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total

5

2° La ligne « TOTAL COP/A ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » est remplacée par la ligne suivante :


TOTAL COP/A Ministère de la transition écologique et solidaire

200

Article 3 JORFARTI000035367354

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Article 4 JORFARTI000035367355

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale, R. Engström Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat, N. Morin

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Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-65 (M)
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