Article (sans numéro) JORFARTI000035367563
Sénat Session extraordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'application de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016. Ce rapport a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Ce rapport a été transmis à la commission des finances, à la commission des lois et à la commission des affaires sociales. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce rapport a été transmis à la commission des lois, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.