Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 à R. 3232-29 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000035374154
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade aérienne Philippe Cexus, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le capitaine de vaisseau Pascal Verel, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
6. Mme la colonelle Dominique Vitte, chargée des fonctions de sous-directeur « ressources-management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Norbert Chassang, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service ;
8. M. l'ingénieur en chef Julien Martinez-Corral, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur », dans la limite des attributions du service ;
9. M. le colonel Nicolas Rempp, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. Mme la colonelle Muriel Revol, chargée des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Michel Mantin, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. le lieutenant-colonel William Dupuy, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000035374155
Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Christine Monchotte, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
4. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
5. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. le commissaire de 1re classe Ludovic Lars, adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
7. M. le commissaire de 2e classe Sélim Chaffin, au sein du bureau « exécution financière » ;
8. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
9. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
10. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
11. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
12. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
13. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
14. Mme l'adjudante Pétula Pelage, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
15. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
16. M. l'adjudant Ali Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
17. M. le sergent-chef Mario Michel, au sein du bureau « exécution financière » ;
18. M. le sergent-chef François Admi, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
19. Mme la sergent-cheffe Carole Sauzeau, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
20. M. le sergent-chef Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
21. M. le sergent-chef Sébastien Cabaillot, au sein du bureau « exécution financière » ;
22. M. le sergent-chef Arnaud Soucany, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
23. M. le sergent Houtoubani Mtsounga, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
24. M. le sergent-chef Nabil Slimani, au sein du bureau « exécution financière » ;
25. M. le sergent Germain-Pierre Bouquet, au sein du bureau « exécution financière » ;
26. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison, au sein du bureau « exécution financière » ;
27. Mme la caporale Samira Lefkir, au sein du bureau « exécution financière » ;
28. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
29. Mme Leila Ali, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
30. Mme Prune Cislo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
31. Mme Angela De Nicolo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
32. Mme Patricia Dubois, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
33. M. Gilles Lecolinet, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
34. M. Eric Guelly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
35. M. Dimitri Meslin, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
36. Mme Dominique Tindel, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
37. Mme Venise Desfontaines, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
38. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
39. Mme Angela Chiabra, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
40. Mme Carole Tourmente, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».
Article 3 JORFARTI000035374156
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme Evelyne Godeheu-Fourche, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « marchés » ;
4. Mme la commissaire principale Catherine Dyja, adjointe au chef du bureau « marchés » ;
5. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
7. Mme Pascale Alvarez, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
8. M. Stanislas Teplitxky, ingénieur d'études et de fabrication, au sein du bureau « marchés » ;
9. M. Pierre Squilari, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
10. M. Jérôme Duru, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés ».
Article 4 JORFARTI000035374157
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2017.
Fait le 3 août 2017.
G. Blaire
Textes cités liens · DILA4