La directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :
Article 1 JORFARTI000035375079
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre des armées :
- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens de l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, sans limitation de montant ;
- les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42 :
1. Mme Frédérique Cousin, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Issiaka Guira, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000035375081
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes, à :
1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Robert Pace, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. David Ramos, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le commissaire principal Nicolas Farcy, adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Alexandra Dechamps, agent sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Emmanuelle Pion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Tomy Charlet, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le commissaire de 1re classe Gilles Berrichel, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
Article 3 JORFARTI000035375083
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes, à :
1. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. le capitaine Nicolas Lapinte, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme France Dominici, ingénieure cadre technico-commerciale, au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Agnès Bour, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Julie Maitrepierre, ingénieure d'études et de fabrication, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
Article 4 JORFARTI000035375085
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2017.
N. Leclerc
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