Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 2017 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 2017
Publié le10 août 2017
PublicationJORF n°0186 du 10 août 2017
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1717415A
IdentifiantJORFTEXT000035395129
RéférenceArrêté du 3 août 2017 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 10 août 2017, NOR MICE1717415ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000035395130

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 2017, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 16 mai 2017 :

Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Alexpress, immatriculée 82269405 au registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

RL tv news, immatriculée 404997827 au registre du commerce et des sociétés ;

Traces écrites, immatriculée 380644047 au registre du commerce et des sociétés ;

JBV News, immatriculée 448815225 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035395129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).