Article (sans numéro) JORFARTI000035395633
Décrète :
Journal officiel · Décret
Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAIA (Jean)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 2017
Publié le10 août 2017
PublicationJORF n°0186 du 10 août 2017
AutoritéCONSEIL CONSTITUTIONNEL
NORCSCX1723398D
IdentifiantJORFTEXT000035395630
Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,
Article 1 JORFARTI000035395634
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 août 2017, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Article 2 JORFARTI000035395635
M. Jean Maïa, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 28 août 2017.
Article 3 JORFARTI000035395636
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe