Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2017
NatureArrêté
Signé le9 août 2017
Publié le12 août 2017
PublicationJORF n°0188 du 12 août 2017
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH1704439A
IdentifiantJORFTEXT000035408552
RéférenceArrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, JO du 12 août 2017, NOR SSAH1704439ALégifrance →

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000035408557

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de pédicures-podologues et orthoptistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er septembre 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

Classe supérieure

Echelon 10

743

747

761

Echelon 9

713

714

717

Echelon 8

675

679

682

Echelon 7

645

649

652

Echelon 6

615

618

621

Echelon 5

584

587

591

Echelon 4

554

557

561

Echelon 3

525

528

532

Echelon 2

499

501

505

Echelon 1

476

480

489

Classe normale

Echelon 10

702

713

714

Echelon 9

675

679

687

Echelon 8

645

648

652

Echelon 7

619

621

625

Echelon 6

591

593

597

Echelon 5

550

553

557

Echelon 4

504

508

520

Echelon 3

473

480

489

Echelon 2

446

453

461

Echelon 1

420

441

444

Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Article 2 JORFARTI000035408559

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er septembre 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

Classe supérieure

Echelon 10

743

772

801

Echelon 9

713

748

757

Echelon 8

675

716

727

Echelon 7

645

680

694

Echelon 6

615

650

658

Echelon 5

584

619

626

Echelon 4

554

588

595

Echelon 3

525

558

562

Echelon 2

499

529

532

Echelon 1

476

502

506

Classe normale

Echelon 11

736

761

Echelon 10

702

716

717

Echelon 9

675

680

682

Echelon 8

645

649

652

Echelon 7

619

622

625

Echelon 6

591

595

597

Echelon 5

550

554

561

Echelon 4

504

509

525

Echelon 3

473

482

499

Echelon 2

446

455

469

Echelon 1

420

441

444

Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Article 3 JORFARTI000035408561

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 4 JORFARTI000035408563

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction, M. Camiade La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, C. Soulay

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035408552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).