La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000035427727
Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisée est remplacé par le tableau suivant :
«
SECTION |
SOUS-SECTION |
TITRE |
(1) |
(2) |
|---|
| | |
Elus |
Nommés |
Elus |
Nommés |
56 | |
Développement, croissance et prévention : | | | | |
|
01 |
Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale |
4 |
2 |
4 |
2 |
|
02 |
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale |
3 |
1 |
3 |
1 |
57 | |
Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale : | | | | |
|
01 |
Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale |
4 |
2 |
4 |
2 |
58 | |
Réhabilitation orale : | | | | |
|
01 |
Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux |
4 |
2 |
4 |
2 |
(1) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
(2) Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. |
Article 2 JORFARTI000035427729
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 3 JORFARTI000035427731
L'arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est abrogé.
Article 4 JORFARTI000035427733
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, C. Courrèges La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
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