Article 1 JORFARTI000035448673
A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2015 susvisé, les mots : « 420 euros » sont remplacés par les mots : « 840 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 août 2017
Publié le23 août 2017
PublicationJORF n°0196 du 23 août 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAA1719132A
IdentifiantJORFTEXT000035448670
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000035448675
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2017.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier Le sous-directeur, D. Charissoux