Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2011 modifié portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000035448680
Le tableau du I de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES |
MONTANTS MENSUELS
(en euros) |
|---|
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé |
175 |
A compter
du 1er janvier 2018 |
194 |
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé |
175 |
A compter
du 1er janvier 2018 |
A compter
du 1er janvier 2019 |
195 |
215 |
Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) |
Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII |
180 |
200 |
220 |
Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C |
195 |
215 |
235 |
Article 2 JORFARTI000035448684
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2017.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier Le sous-directeur, D. Charissoux
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