Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000035448687
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
-ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé : 124,44 euros ;
-ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé : 103,44 euros. »
Article 2 JORFARTI000035448692
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Article 3 JORFARTI000035448694
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2017.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations :
S. Lagier Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1