Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature,
Décide :
Délégation est donnée à M. Lionel LEYCURAS, administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire ».
Délégation est donnée à Mme Catherine GAGELIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE.
Délégation est donnée à Mme Liliane COLAS, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à M. Romain IZOIRD, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire ».
Délégation est donnée à Mme Juliette MARTIN, contractuelle, adjointe au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire ».
Délégation est donnée à M. Philippe CARBONI, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie SOURDILLE D'HONDT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Délégation est donnée à Mme Rima PETIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Délégation est donnée à Mme Dominique BARTAUX, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Délégation est donnée à Mme Véronique PESSON, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Délégation est donnée à M. Yamin HORCH, attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.
Délégation est donnée à M. Gilles MAURICE-AUDEBRAND, ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations.
Délégation est donnée à compter du 1er juillet 2017 à M. Anthony LEGENDRE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire.
Délégation est donnée à compter du 1er juillet 2017 à M. Michel BIBAL, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.
Délégation est donnée à Mme Vanessa LOMBARDI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.
Délégation est donnée à Mme Angélique PHUNG, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.
Délégation est donnée à Mme Laure BATALLA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations.
Délégation est donnée à M. Michel BLANC, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé.
Délégation est donnée à Mme Nathalie LAWSON, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Délégation est donnée à Mme Hélène BONNEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Délégation est donnée à M. Olivier HERVY, attaché d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Délégation est donnée à compter du 1er septembre 2017 à M. Sébastien MARIA, administrateur civil, chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion.
Délégation est donnée à Mme Bernadette FORESTIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion.
Délégation est donnée à M. Thomas LEWIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales.
Délégation est donnée à Mme Déborah BE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers.
Délégation est donnée à Mme Catherine RIOU, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites.
Délégation est donnée à Mme Anne-Claire BAXA, attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites.
Délégation est donnée à Mme Séverine IMOBERDORF, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite.
Délégation est donnée à Mme Claudine IDOT, attachée d'administration de l'Etat, chef de section du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite.
Délégation est donnée à Mme Michèle CHANLIAU, attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite.
Délégation est donnée à M. Sébastien COLLIAT, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'enseignement privé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé.
La décision du directeur des affaires financières du 9 juin 2017 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2017.
G. Gaubert