Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu l'article L. 265-1 et les articles R. 265-1 à R. 265-10 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires ;
Vu l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en date du 18 mai 2017,
Arrêtent :
L'association Union interrégionale des lieux à vivre, située 27, rue des Infirmières, 84000 Avignon, est agréée en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires. Cet agrément vaut pour les lieux à vivre qui lui sont affiliés et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale.
Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES LIEUX A VIVRE AFFILIÉS À L'UNION INTERREGIONALE DES LIEUX A VIVRE AGRÉÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 265-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
NOM INTERNE | DÉNOMINATION des lieux à vivre | ADRESSE | CODE POSTAL | VILLE |
|---|---|---|---|---|
Le Mas de Carles | Association « Mas de Carles » | Route de Pujaut | 30400 | Villeneuve-les-Avignon |
Berdine | Association la Bergerie de Berdine | 84750 | Saint-Martin de Castillon | |
AC3 | Association AC3 (accueil accompagnement action) | Les Collines, 4444 RD 955 | 81313 | Montferrat |
Fait le 31 juillet 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant Par empêchement de la directrice de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale, J. Bosredon La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, Y. Struillou