Article (sans numéro) JORFARTI000035463535
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 29 août 2017
Propositions de loiN° 127. - Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 128. - Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 130. - Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 134. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 136. - Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 138. - Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à relancer la construction en milieu rural (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 139. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 140. - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).