Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu la décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre),
Décide :
La décision du 23 juin 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Le 17 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17. M. le colonel Jean-Philippe Crach, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 28 août 2017. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2017.
H. Wattecamps