Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Gilles CAPELLO, au 21 août 2017, et de Mme Dominique LEGRAND, au 1er septembre 2017.
Mme Christine-Dominique BATAILLARD est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, au 1er septembre 2017.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2017.
A. Hazan