Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrête :
Mme Céline Frackowiak et M. Raphaël Arnoux, administrateurs civils, et M. Serge Doumain, attaché d'administration hors classe, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Alexia Bellone, administratrice civile, M. Xavier Serres, attaché d'administration hors classe, MM. Olivier Naudin, Philippe Kpanougou, Cyrille Dufour, Michel Lafay, Pascal Quiniou, attachés principaux d'administration, et M. Alain Poirier, attaché d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Olivier Biget, administrateur civil, et M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
MM. Stefano Tranchida, Pascal Dumas de Rauly et Anatole Peny, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Véronique Fourquet, attachée d'administration hors classe, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Muriel Deroc, administratrice civile, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Pascale Galindo, administratrice civile, Mme Patricia Coriton et M. Alain Boey, attachés d'administration hors classe, et Mme Claire Laget, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
Mmes Chantal Aknin, secrétaire administrative de classe supérieure, Brigitte Chandou et Stéphanie Roch, secrétaires administratives de classe normale, et MM. Eric Bailly, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Pascal Gruneisen, secrétaire administratif de classe normale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
L'arrêté du 1er juillet 2016 portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2017.
L. Bedier