Article (sans numéro) JORFARTI000035512294
Sénat
Communication relative à la consultation des Assemblées d'outre-mer
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de la commission permanente de l'Assemblée de la Polynésie française :
- le rapport n° 86-2017 et l'avis n° 2017-10 A/APF du 10 août 2017 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ; - le rapport n° 78-2017 et l'avis n° 2017-11 A/APF du 10 août 2017 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Ces documents ont été transmis aux différentes commissions concernées.