Article 1 JORFARTI000035546685
A l'article 1er de la décision du 24 mai 2017 susvisée, les mots : « cheffe du pôle de coordination des affaires générales » sont remplacés par les mots : « directrice du pôle de coordination des affaires générales ».
Journal officiel · Décision
Décision du 4 août 2017 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 août 2017
Publié le13 septembre 2017
PublicationJORF n°0214 du 13 septembre 2017
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRA1722124S
IdentifiantJORFTEXT000035546682
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle),
Décide :
Article 2 JORFARTI000035546687
A l'article 9 de la même décision, les mots : « département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé ».
Article 3 JORFARTI000035546689
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2017.
F. Forest