Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment le II de son article 4 ;
Vu le décret du 3 février 2017 portant nomination du président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - M. CHRISTNACHT (Alain) ;
Vu l'arrêté n° 000866 du 1er août 2017 portant mise à disposition d'un ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication, du ministère de la défense - M. Philippe TARDY,
Décide :
M. Philippe TARDY, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est nommé pour exercer les missions de directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2017.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2017.
A. Christnacht