Article 1 JORFARTI000035563134
M. Jean-Paul DELEVOYE est nommé haut-commissaire à la réforme des retraites.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites - M. DELEVOYE (Jean-Paul)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 2017
Publié le15 septembre 2017
PublicationJORF n°0216 du 15 septembre 2017
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ1725725D
IdentifiantJORFTEXT000035563132
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000035563135
Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn