Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général du travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;
Vu la décision du 1er septembre 2017 portant nomination de M. Arnaud Pujal,
Vu la décision du 1er septembre 2017 portant nomination de Mme Anita El Yamani,
Décide :
L'article 6 de la décision du 24 mai 2017 est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Arnaud Pujal, administrateur civil, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ».
Il est inséré un article 20 à la décision du 24 mai 2017 susvisée :
« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2017.
Y. Struillou