Article (sans numéro) JORFARTI000035596216
Sénat
Convocations
Délégation aux entreprises : Mercredi 27 septembre 2017, à 14 h 30 (Salle 46 D, 46, rue de Vaugirard, 1er étage) : - Compte-rendu par M. Antoine Karam du déplacement en Guyane du 18 au 21 septembre 2017 ; - Communication de Mme Anne-Catherine Loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; - Questions diverses.