Article 1 JORFARTI000035600422
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 585,44 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 2017
Publié le22 septembre 2017
PublicationJORF n°0222 du 22 septembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1725932A
IdentifiantJORFTEXT000035600420
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035600424
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2017.
Florence Parly