Article 1 JORFARTI000035600427
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 585,44 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 2017
Publié le22 septembre 2017
PublicationJORF n°0222 du 22 septembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1725937A
IdentifiantJORFTEXT000035600425
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035600429
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2017.
Florence Parly