Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général du travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;
Vu la décision du 18 septembre 2017 portant nomination de M. Mehdi DEKKAKI-FREMEAUX,
Décide :
L'article 17 de la décision du 24 mai 2017 est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Mehdi DEKKAKI-FREMEAUX, attaché d'administration de l'Etat, placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2017.
Y. Struillou