Article 1 JORFARTI000035658651
M. Godefroy BEAUVALLET est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, son mandat venant à échéance le 10 décembre 2021.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2017-707 du 27 septembre 2017 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 septembre 2017
Publié le28 septembre 2017
PublicationJORF n°0227 du 28 septembre 2017
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1727183S
IdentifiantJORFTEXT000035658648
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 5, Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000035658652
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck