Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInformations parlementaires
Publié le28 septembre 2017
PublicationJORF n°0227 du 28 septembre 2017
NORINPX1701714X
IdentifiantJORFTEXT000035658696
RéférenceRapports au parlement, JO du 28 septembre 2017, NOR INPX1701714XLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000035658697
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les tableaux de programmation des mesures d'application de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Ces documents ont été transmis à la commission des lois et à la commission des finances.