Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035665838
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville :
- est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ;
- est complétée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine.
Article 2 JORFARTI000035665840
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000035665843
ANNEXES
ANNEXE I
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
FONCTIONS EXERCÉES |
NIVEAU
de qualification de l'emploi |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|
Chef du service habitat logement et construction durable |
A |
1 |
44 points |
Adjoint au chef du service habitat logement et construction durable |
A |
1 |
33 points |
Chef de l'unité rénovation urbaine |
A |
1 |
27 points |
Chargé de projets au sein de l'unité rénovation urbaine |
B |
1 |
20 points |
Chef de l'unité logement social public |
B |
1 |
20 points |
Secrétaire du service habitat logement et construction durable |
C |
1 |
13 points |
Annexe
Annexe II JORFARTI000035665844
ANNEXE II
DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
FONCTIONS EXERCÉES |
NIVEAU
de qualification de l'emploi |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|
Chef du pôle hébergement/ logement |
A |
1 |
50 points |
Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/ logement |
B |
1 |
20 points |
Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/ logement |
B |
1 |
15 points |
Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/ logement |
C |
3 |
13 points |
Fait le 29 août 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
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