Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 septembre 2017,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035676183
A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
|---|
Direction des ressources humaines |
Chef de la mission projets professionnels. |
30 |
Chef de projet SINOPE. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
|---|
Direction des ressources humaines |
Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires. |
30 |
Adjoint au directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines. |
30 |
Article 2 JORFARTI000035676184
L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susviséest ainsi modifiée :
1° Après les mentions :
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
|---|
Direction des ressources humaines |
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques. |
50 |
sont insérées les mentions :
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
|---|
Direction des ressources humaines |
Chargé de mission préfiguration du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels |
50 |
2° Les mentions :
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
|---|
Direction des transports et de la protection du public. |
Chef du bureau de la sécurité de l'habitat. |
50 |
sont supprimées.
Article 2 JORFARTI000035676185
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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