Article 1 JORFARTI000035677002
Mme Danielle PIQUION est nommée contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, au 1er octobre 2017.
Journal officiel · Décision
Décision du 18 septembre 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le18 septembre 2017
Publié le30 septembre 2017
PublicationJORF n°0229 du 30 septembre 2017
NORCPLX1727274S
IdentifiantJORFTEXT000035676999
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
Article 2 JORFARTI000035677004
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2017.
A. Hazan