Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ;
Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 9 et 10 ;
Vu le décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
Vu la décision n° 2014-1 du 12 mars 2014 portant délégation de signature,
Décide :
A compter du 1er octobre 2017, délégation permanente est donnée à Mme Lucienne Vébole, attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de chargée de mission affaires générales, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2017.
Le secrétaire général, G. Valette-Valla