Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2018 est fixé ainsi qu'il suit :
Désignation | Contingent A | Contingent B | Contingent C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 5 | 3 | 5 |
Officier | 33 | 14 | 23 |
Chevalier | 110 | 40 | 150 |
Total | 148 | 57 | 178 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2017 Nicolas Hulot