Article (sans numéro) JORFARTI000035699592
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Convocations
Convocation des commissions à la suite de leur nomination :
Sous réserve de leur nomination en séance publique, les commissions sont convoquées pour leur constitution dans l'ordre et selon l'horaire suivant :
Jeudi 5 octobre 2017 :
9 heures : Commission des finances (salle 131).
9 h 30 : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (salle 216).
10 heures : Commission des affaires économiques (salle 263).
10 h 30 : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (salle 67).
11 heures : Commission des affaires sociales (salle 213).
11 h 30 : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (salle 245).
12 heures : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (salle Clemenceau).
12 h 30 : Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, (salle A 120).
15 h 45 : Commission des affaires européennes (salle 67).
Additif à la convocation de la commission des lois du jeudi 5 octobre 2017 :
A la demande de M. le président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48 de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
A l'issue de la réunion constitutive :
1° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
3 °Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 557 (2016-2017), présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues, tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage ;
4° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 620 (2016-2017) présentée par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles ;
5° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 680 (2016-2017), présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé ;
6° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 715 (2016-2017), présentée par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter la police de proximité ;
7° Questions diverses.
Additif à la convocation de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du jeudi 5 octobre 2017 :
A la demande de M. le président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48, deuxième alinéa, de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
A 11 h 30 :
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (M. Alain Fouché, rapporteur) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au début de la réunion de commission.
2° Questions diverses.
Additif à la convocation de la commission des affaires sociales du jeudi 5 octobre 2017 :
A la demande de M. le président du Sénat, et afin d'assurer l'application de l'article 48, deuxième alinéa, de la Constitution, l'ordre du jour est ainsi complété :
A l'issue de la réunion constitutive :
1° Examen du rapport et des textes de la commission sur les projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée :
- ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 669, 2016-2017) ;
- ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 670, 2016-2017) ;
- ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 671, 2016-2017).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au début de la réunion de commission.
2° Questions diverses.