Article 1 JORFARTI000035720695
En application de l'article 4 du décret du 3 octobre 2017 susvisé, le nombre total d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder 3.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2017
Publié le5 octobre 2017
PublicationJORF n°0233 du 5 octobre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1705033A
IdentifiantJORFTEXT000035720693
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000035720697
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin